SEC(1973)572 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/376/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 324/72 posée par M. VREDELING sur la réglementation communautaire en vue de protéger l'environnement
SEC(1973)572 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/376/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 324/72 posée par M. VREDELING sur la réglementation communautaire en vue de protéger l'environnement
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)572
Original Reference Code
SEC(1973)572
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/376/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 324/72 posée par M. VREDELING sur la réglementation communautaire en vue de protéger l'environnement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/376/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 324/72 von Herrn VREDELING über die Gemeinschaftsregelung für den Umweltschutz (DEU)
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