SEC(1973)568 - PROCEDURE A SUIVRE POUR LES DEGAGEMENTS D'OFFICE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE GRADE A/3 Communication du Service Juridique diffusée pour information à MM. les Chefs de cabinet
SEC(1973)568 - PROCEDURE A SUIVRE POUR LES DEGAGEMENTS D'OFFICE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE GRADE A/3 Communication du Service Juridique diffusée pour information à MM. les Chefs de cabinet
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)568
Original Reference Code
SEC(1973)568
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1973
PROCEDURE A SUIVRE POUR LES DEGAGEMENTS D'OFFICE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE GRADE A/3 Communication du Service Juridique diffusée pour information à MM. les Chefs de cabinet (FRA)
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French
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