SEC(1973)499 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/299/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 539/72 posée par M. VREDELING sur le règlement communautaire concernant la prime à l'arrachage
SEC(1973)499 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/299/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 539/72 posée par M. VREDELING sur le règlement communautaire concernant la prime à l'arrachage
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)499
Original Reference Code
SEC(1973)499
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/299/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 539/72 posée par M. VREDELING sur le règlement communautaire concernant la prime à l'arrachage (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/299/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 539/72 von Herrn VREDELING über die EWG-Regelung für Rodeprämien (DEU)
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