SEC(1973)479 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/913/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 494/72 posée par M. VANDEWIELE sur les dispositions législatives communautaires et politique à l'égard des consommateurs
SEC(1973)479 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/913/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 494/72 posée par M. VANDEWIELE sur les dispositions législatives communautaires et politique à l'égard des consommateurs
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)479
Original Reference Code
SEC(1973)479
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/913/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 494/72 posée par M. VANDEWIELE sur les dispositions législatives communautaires et politique à l'égard des consommateurs (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/913/73 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 494/72 von Herrn VANDEWIELE über die verbraucherpolitische Relevanz gemeinschaftlicher Rechtsvorschriften (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies