SEC(1973)473 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/157/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 507/72 posée par M. JAHN sur un programme communautaire de protection de l'environnement
SEC(1973)473 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/157/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 507/72 posée par M. JAHN sur un programme communautaire de protection de l'environnement
Document date: [1973]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)473
Original Reference Code
SEC(1973)473
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/157/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 507/72 posée par M. JAHN sur un programme communautaire de protection de l'environnement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/157/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 507/72 von Herrn JAHN über ein Umweltschutzprogramm der Europäischen Gemeinschaften (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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