SEC(1973)472 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponse de la Commission à la question orale n° 28 posée par Sir Tufton BEAMISH, dans le cadre de la "question time"
SEC(1973)472 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponse de la Commission à la question orale n° 28 posée par Sir Tufton BEAMISH, dans le cadre de la "question time"
Document date: [1973]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)472
Original Reference Code
SEC(1973)472
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponse de la Commission à la question orale n° 28 posée par Sir Tufton BEAMISH, dans le cadre de la "question time". (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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