SEC(1973)457 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/147/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 534/72 posée par M. SEEFELD sur les dispositions relatives à l'utilisation de pneus à clous dans la Communauté
SEC(1973)457 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/147/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 534/72 posée par M. SEEFELD sur les dispositions relatives à l'utilisation de pneus à clous dans la Communauté
Document date: [1973]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)457
Original Reference Code
SEC(1973)457
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/147/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 534/72 posée par M. SEEFELD sur les dispositions relatives à l'utilisation de pneus à clous dans la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/147/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 534/72 von Herrn SEEFELD über die Bestimmungen über die Verwendung von Spikesreifen in der Gemeinschaft (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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