SEC(1972)4505 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 666ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 décembre 1972 - Question orale n° 18/72 de Monsieur GLINNE à la Commission et au Conseil(Accord "Economique" entre la France et la Pologne (docs. T/549/72 (ASS)
SEC (72) 3681)
SEC(1972)4505 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 666ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 décembre 1972 - Question orale n° 18/72 de Monsieur GLINNE à la Commission et au Conseil(Accord "Economique" entre la France et la Pologne (docs. T/549/72 (ASS)
SEC (72) 3681)
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)4505
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SEC(1972)4505
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0168
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 666ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 décembre 1972 - Question orale n° 18/72 de Monsieur GLINNE à la Commission et au Conseil(Accord "Economique" entre la France et la Pologne (docs. T/549/72 (ASS)
SEC (72) 3681) (FRA)
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