SEC(1972)4522 - AU CONSEIL NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 667ème réunion du Comité des représentants permanents - 14.12.1972 (avec la participation de représentants des Etats adhérents) - Relations avec les Etats de l'AELE non adhérents
SEC(1972)4522 - AU CONSEIL NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 667ème réunion du Comité des représentants permanents - 14.12.1972 (avec la participation de représentants des Etats adhérents) - Relations avec les Etats de l'AELE non adhérents
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)4522
Original Reference Code
SEC(1972)4522
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0168
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1972
AU CONSEIL NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 667ème réunion du Comité des représentants permanents - 14.12.1972 (avec la participation de représentants des Etats adhérents) - Relations avec les Etats de l'AELE non adhérents (FRA)
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