SEC(1972)4503 - O.J. 220ème session du Conseil Affaires Générales" 18/19 décembre 1972 point "B" O.J. COM(72) 231/2 Point 6 bis NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 666ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 décembre 1972 - Proposition de la Commission d'une décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des régimes d'importation des Etats membres à l'égard des pays tiers (doc. S/1086/72 (COMER 264)
SEC(1972)4503 - O.J. 220ème session du Conseil Affaires Générales" 18/19 décembre 1972 point "B" O.J. COM(72) 231/2 Point 6 bis NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 666ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 décembre 1972 - Proposition de la Commission d'une décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des régimes d'importation des Etats membres à l'égard des pays tiers (doc. S/1086/72 (COMER 264)
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4503
Original Reference Code
SEC(1972)4503
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0168
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1972
O.J. 220ème session du Conseil Affaires Générales" 18/19 décembre 1972 point "B" O.J. COM(72) 231/2 Point 6 bis NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 666ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 décembre 1972 - Proposition de la Commission d'une décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des régimes d'importation des Etats membres à l'égard des pays tiers (doc. S/1086/72 (COMER 264) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies