SEC(1972)4487 - DOCUMENT RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION DU 1er JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 1972. (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. Coppe)
SEC(1972)4487 - DOCUMENT RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION DU 1er JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 1972. (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. Coppe)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4487
Original Reference Code
SEC(1972)4487
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0166
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1973
DOCUMENT RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION DU 1er JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 1972. (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. Coppe) (FRA)
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French
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