SEC(1972)4466 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude critique des conventions et des dispositions juridiques concernant la lutte contre la pollution des mers Approbation par la procédure écrite C/3170/72
SEC(1972)4466 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude critique des conventions et des dispositions juridiques concernant la lutte contre la pollution des mers Approbation par la procédure écrite C/3170/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4466
Original Reference Code
SEC(1972)4466
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0166
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude critique des conventions et des dispositions juridiques concernant la lutte contre la pollution des mers Approbation par la procédure écrite C/3170/72 (FRA)
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