SEC(1972)4474 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: reconduction du détachement d'un nombre total de trois fonctionnaires et convocation de trois autres fonctionnaires des Etats adhérents au Service "Gestion de l'Union Douanière" Approbation par la procédure écrite C/ 3184/72

Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4474
Original Reference Code
SEC(1972)4474
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0166
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: reconduction du détachement d'un nombre total de trois fonctionnaires et convocation de trois autres fonctionnaires des Etats adhérents au Service "Gestion de l'Union Douanière" Approbation par la procédure écrite C/ 3184/72 (FRA)

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