SEC(1972)4478 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3070/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 458/72 posée par M. VREDELING sur le régime italien d'aides financé par la taxe parafiscale sur certains papiers et cartons
SEC(1972)4478 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3070/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 458/72 posée par M. VREDELING sur le régime italien d'aides financé par la taxe parafiscale sur certains papiers et cartons
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0166
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3070/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 458/72 posée par M. VREDELING sur le régime italien d'aides financé par la taxe parafiscale sur certains papiers et cartons (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3070/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 458/72 von Herrn VREDELING über die italienische Beihilferegelung, die mit der parafiskalischen Abgabe auf bestimmte Papier- und Pappesorten finanziert wird (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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