SEC(1972)4446 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 127/72 de M. VREDELING - Expérience française dans le cadre des règlementations communautaires concernant l'organisation des marchés et les mesures d'aide
SEC(1972)4446 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 127/72 de M. VREDELING - Expérience française dans le cadre des règlementations communautaires concernant l'organisation des marchés et les mesures d'aide
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4446
Original Reference Code
SEC(1972)4446
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0165
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1972
NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 127/72 de M. VREDELING - Expérience française dans le cadre des règlementations communautaires concernant l'organisation des marchés et les mesures d'aide (FRA)
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