SEC(1972)4524 - O.J. 220ème session Conseil "Affaires générales" à "Neuf" des 18/19 déc. 1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 667ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 décembre 1972 * Demande d'avis conforme du Conseil devant permettre à la Commission de prendre une décision relative aux charbons à coke destinés à la sidérurgie de la Communauté (R/2181/72 CHAR 23 R/2792/72 CHAR 28)
SEC(1972)4524 - O.J. 220ème session Conseil "Affaires générales" à "Neuf" des 18/19 déc. 1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 667ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 décembre 1972 * Demande d'avis conforme du Conseil devant permettre à la Commission de prendre une décision relative aux charbons à coke destinés à la sidérurgie de la Communauté (R/2181/72 CHAR 23 R/2792/72 CHAR 28)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4524
Original Reference Code
SEC(1972)4524
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0168
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1972
O.J. 220ème session Conseil "Affaires générales" à "Neuf" des 18/19 déc. 1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 667ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 décembre 1972 * Demande d'avis conforme du Conseil devant permettre à la Commission de prendre une décision relative aux charbons à coke destinés à la sidérurgie de la Communauté (R/2181/72 CHAR 23 R/2792/72 CHAR 28) (FRA)
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