SEC(1972)4531 - O.J. 221e session Conseil "affaires générales" des 18/19 déc. 1972 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 667ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 décembre 1972 * Proposition de règlement du Conseil reportant certaines dates dans les règlements de base en matière de politique commerciale (COM (72) 1376 final)
SEC(1972)4531 - O.J. 221e session Conseil "affaires générales" des 18/19 déc. 1972 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 667ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 décembre 1972 * Proposition de règlement du Conseil reportant certaines dates dans les règlements de base en matière de politique commerciale (COM (72) 1376 final)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4531
Original Reference Code
SEC(1972)4531
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0168
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1972
O.J. 221e session Conseil "affaires générales" des 18/19 déc. 1972 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 667ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 décembre 1972 * Proposition de règlement du Conseil reportant certaines dates dans les règlements de base en matière de politique commerciale (COM (72) 1376 final) (FRA)
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