SEC(1972)4530 - O.J. COM (72) 232 point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 667ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 décembre 1972 * - Proposition de troisième directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le Trafic de voyageurs - Proposition de directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des petits envois de marchandises destinés à des particuliers (COM (72) 1030 final)
SEC(1972)4530 - O.J. COM (72) 232 point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 667ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 décembre 1972 * - Proposition de troisième directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le Trafic de voyageurs - Proposition de directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des petits envois de marchandises destinés à des particuliers (COM (72) 1030 final)
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0168
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1972
O.J. COM (72) 232 point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 667ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 décembre 1972 * - Proposition de troisième directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le Trafic de voyageurs - Proposition de directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des petits envois de marchandises destinés à des particuliers (COM (72) 1030 final) (FRA)
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