SEC(1972)4529 - OJ COM 232e, Pt 3 Note à l'attention de Messieurs les Membres de la Commission Objet: 667e réunion du Comité des Représentants Permanents - Problème de l'extension de la procédire dite "du Comité Vétérinaire" à des directives du domaine phytosanitaire. Propositions de directives — Résidus de pesticides sur les fruits et légumes — Organismes nuisibles aux végétaux
SEC(1972)4529 - OJ COM 232e, Pt 3 Note à l'attention de Messieurs les Membres de la Commission Objet: 667e réunion du Comité des Représentants Permanents - Problème de l'extension de la procédire dite "du Comité Vétérinaire" à des directives du domaine phytosanitaire. Propositions de directives — Résidus de pesticides sur les fruits et légumes — Organismes nuisibles aux végétaux
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)4529
Original Reference Code
SEC(1972)4529
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0168
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1972
OJ COM 232e, Pt 3 Note à l'attention de Messieurs les Membres de la Commission Objet: 667e réunion du Comité des Représentants Permanents - Problème de l'extension de la procédire dite "du Comité Vétérinaire" à des directives du domaine phytosanitaire. Propositions de directives — Résidus de pesticides sur les fruits et légumes — Organismes nuisibles aux végétaux. (FRA)
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