SEC(1972)4525 - O.J. 220ème session Conseil "Affaires générales" à "Neuf" des 18/19 déc. 1972 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 660ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 décembre 1972 * Contingents tarifaires pour 1973 Problèmes de la base juridique et de la consultation du Parlement européen
SEC(1972)4525 - O.J. 220ème session Conseil "Affaires générales" à "Neuf" des 18/19 déc. 1972 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 660ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 décembre 1972 * Contingents tarifaires pour 1973 Problèmes de la base juridique et de la consultation du Parlement européen
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4525
Original Reference Code
SEC(1972)4525
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0168
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1972
O.J. 220ème session Conseil "Affaires générales" à "Neuf" des 18/19 déc. 1972 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 660ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 décembre 1972 * Contingents tarifaires pour 1973 Problèmes de la base juridique et de la consultation du Parlement européen (FRA)
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