SEC(1972)3144 - O.J. 219 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/9/1972 - Projet d'Accord EURATOM/AIEA négocié dans le cadre du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires [doc. R/1816/1/72 (ATO 120 rev. 2)]
SEC(1972)3144 - O.J. 219 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/9/1972 - Projet d'Accord EURATOM/AIEA négocié dans le cadre du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires [doc. R/1816/1/72 (ATO 120 rev. 2)]
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3144
Original Reference Code
SEC(1972)3144
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1972
O.J. 219 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/9/1972 - Projet d'Accord EURATOM/AIEA négocié dans le cadre du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires [doc. R/1816/1/72 (ATO 120 rev. 2)] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies