SEC(1972)3156 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Question orale N° 14/72 de Mme ORTH - avec débat Politique des consommateurs appliquée dans les Communautés
SEC(1972)3156 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Question orale N° 14/72 de Mme ORTH - avec débat Politique des consommateurs appliquée dans les Communautés
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3156
Original Reference Code
SEC(1972)3156
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1972
NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Question orale N° 14/72 de Mme ORTH - avec débat Politique des consommateurs appliquée dans les Communautés (FRA)
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