SEC(1972)3139 - O.J. 219 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/9/1972 - Questions économiques : 1. Avis et recommandation de la Commission concernant une décision du Conseil harmonisant les dates de renouvellement des bureaux du Comité monétaire, du Comité de politique économique à moyen terme et du Comité de politique budgétaire [doc. R/1744/72 (FIN 473)] 2. Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (établi conformément à l'article 4 de la décision du Conseil du 22 mars 1971) - Consultation de l'Assemblée - Procédure d'examen [doc. R/1802/72 (FIN 484)]

Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3139
Original Reference Code
SEC(1972)3139
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1972
O.J. 219 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/9/1972 - Questions économiques : 1. Avis et recommandation de la Commission concernant une décision du Conseil harmonisant les dates de renouvellement des bureaux du Comité monétaire, du Comité de politique économique à moyen terme et du Comité de politique budgétaire [doc. R/1744/72 (FIN 473)] 2. Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (établi conformément à l'article 4 de la décision du Conseil du 22 mars 1971) - Consultation de l'Assemblée - Procédure d'examen [doc. R/1802/72 (FIN 484)] (FRA)

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