SEC(1972)3137 - O.J. 219 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1972 * Application de l'article 93 § 2, alinéa 3 c), au décret de loi 286 du 1er juillet 1972 (aide italienne en matière de textiles)
SEC(1972)3137 - O.J. 219 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1972 * Application de l'article 93 § 2, alinéa 3 c), au décret de loi 286 du 1er juillet 1972 (aide italienne en matière de textiles)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3137
Original Reference Code
SEC(1972)3137
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1972
O.J. 219 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1972 * Application de l'article 93 § 2, alinéa 3 c), au décret de loi 286 du 1er juillet 1972 (aide italienne en matière de textiles) (FRA)
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