SEC(1972)3138 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1972 * Publication des actes communautaires dans les langues des pays adhérents (R/1810/72 JUR 39)
SEC(1972)3138 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1972 * Publication des actes communautaires dans les langues des pays adhérents (R/1810/72 JUR 39)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3138
Original Reference Code
SEC(1972)3138
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1972 * Publication des actes communautaires dans les langues des pays adhérents (R/1810/72 JUR 39) (FRA)
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