SEC(1972)3134 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR VOGELAAR, Directeur Général du Marché intérieur et du rapprochement des législations OBJET : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1972 - Liberté d'établissement et libre prestation de services pour les auxiliaires des transports
SEC(1972)3134 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR VOGELAAR, Directeur Général du Marché intérieur et du rapprochement des législations OBJET : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1972 - Liberté d'établissement et libre prestation de services pour les auxiliaires des transports
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3134
Original Reference Code
SEC(1972)3134
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR VOGELAAR, Directeur Général du Marché intérieur et du rapprochement des législations OBJET : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1972 - Liberté d'établissement et libre prestation de services pour les auxiliaires des transports. (FRA)
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