SEC(1972)3143 - O.J. Conseil "'budgétaire" 25/26.09.1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1972 - a) Programme statistique pour les prochaines années R/1522/72 (FIN 416) (ECO 148) b) Proposition de directive du Conseil relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports nationaux de marchandises par route R/1406/72 (FIN 398) (TRANS 82)
SEC(1972)3143 - O.J. Conseil "'budgétaire" 25/26.09.1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1972 - a) Programme statistique pour les prochaines années R/1522/72 (FIN 416) (ECO 148) b) Proposition de directive du Conseil relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports nationaux de marchandises par route R/1406/72 (FIN 398) (TRANS 82)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3143
Original Reference Code
SEC(1972)3143
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1972
O.J. Conseil "'budgétaire" 25/26.09.1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1972 - a) Programme statistique pour les prochaines années R/1522/72 (FIN 416) (ECO 148) b) Proposition de directive du Conseil relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports nationaux de marchandises par route R/1406/72 (FIN 398) (TRANS 82) (FRA)
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