SEC(1972)3142 - O.J. 219 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1972 - Problèmes en matière d'environnement a) Projet d'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant l'information de la Commission en vue d'une harmonisation éventuelle à l'ensemble de la Communauté des mesures d'urgence en matière d'environnement (doc. R/1602/72 (ENV 27) b) Participation de la Commission en tant qu'observateur aux réunions de la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la Pollution (doc. R/1717/72 (ENV 30) c) Concertation en matière d'environnement pour l'Assemblée Générale de l'O.N.U. qui aura lieu mi-octobre 1972 à New-York (doc. R/1737/72 (ENV 32)
SEC(1972)3142 - O.J. 219 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1972 - Problèmes en matière d'environnement a) Projet d'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant l'information de la Commission en vue d'une harmonisation éventuelle à l'ensemble de la Communauté des mesures d'urgence en matière d'environnement (doc. R/1602/72 (ENV 27) b) Participation de la Commission en tant qu'observateur aux réunions de la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la Pollution (doc. R/1717/72 (ENV 30) c) Concertation en matière d'environnement pour l'Assemblée Générale de l'O.N.U. qui aura lieu mi-octobre 1972 à New-York (doc. R/1737/72 (ENV 32)
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1972
O.J. 219 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 654ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1972 - Problèmes en matière d'environnement a) Projet d'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant l'information de la Commission en vue d'une harmonisation éventuelle à l'ensemble de la Communauté des mesures d'urgence en matière d'environnement (doc. R/1602/72 (ENV 27) b) Participation de la Commission en tant qu'observateur aux réunions de la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la Pollution (doc. R/1717/72 (ENV 30) c) Concertation en matière d'environnement pour l'Assemblée Générale de l'O.N.U. qui aura lieu mi-octobre 1972 à New-York (doc. R/1737/72 (ENV 32) (FRA)
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