SEC(1971)4188 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2393/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 216/71 posée par M. CALIFICE sur l'utilisation du colza dans l'alimentation
SEC(1971)4188 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2393/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 216/71 posée par M. CALIFICE sur l'utilisation du colza dans l'alimentation
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4188
Original Reference Code
SEC(1971)4188
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2393/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 216/71 posée par M. CALIFICE sur l'utilisation du colza dans l'alimentation (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2393/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 216/71 von Herrn CALIFICE über die Verwendung von Raps in Nahrungsmitteln (DEU)
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