SEC(1971)4186 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2803/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 370/71 posée par M. VREDELING sur le projet de rapport annuel sur la situation économique de la Communauté
SEC(1971)4186 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2803/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 370/71 posée par M. VREDELING sur le projet de rapport annuel sur la situation économique de la Communauté
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)4186
Original Reference Code
SEC(1971)4186
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2803/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 370/71 posée par M. VREDELING sur le projet de rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2803/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 370/71 von Herrn VREDELING über den Entwurf des Jahresberichts über die Wirtschaftslage in der Gemeinschaft (DEU)
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