SEC(1971)4177 - OJ 187 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Question écrite no. 401/71 posée par M. VREDELING. Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. BORSCHETTE. Clôture de la procédure écrite C/2738/71
SEC(1971)4177 - OJ 187 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Question écrite no. 401/71 posée par M. VREDELING. Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. BORSCHETTE. Clôture de la procédure écrite C/2738/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4177
Original Reference Code
SEC(1971)4177
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1971
OJ 187 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Question écrite no. 401/71 posée par M. VREDELING. Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. BORSCHETTE. Clôture de la procédure écrite C/2738/71 (FRA)
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