SEC(1971)4200 - O.J. d'une prochaine réunion de la Commission COMMUNICATION A LA COMMISSION Application de l'article 93 § 1 et § 3 du Traité instituant la C.E.E. à certaines aides existant dans certains Etats membres ou notifiées par eux en faveur des secteurs des légumes et de leurs préparations ainsi que des plantes vivantes et des produits de la floriculture (Communication de M. MANSHOLT)
SEC(1971)4200 - O.J. d'une prochaine réunion de la Commission COMMUNICATION A LA COMMISSION Application de l'article 93 § 1 et § 3 du Traité instituant la C.E.E. à certaines aides existant dans certains Etats membres ou notifiées par eux en faveur des secteurs des légumes et de leurs préparations ainsi que des plantes vivantes et des produits de la floriculture (Communication de M. MANSHOLT)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4200
Original Reference Code
SEC(1971)4200
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1971
O.J. d'une prochaine réunion de la Commission COMMUNICATION A LA COMMISSION Application de l'article 93 § 1 et § 3 du Traité instituant la C.E.E. à certaines aides existant dans certains Etats membres ou notifiées par eux en faveur des secteurs des légumes et de leurs préparations ainsi que des plantes vivantes et des produits de la floriculture (Communication de M. MANSHOLT) (FRA)
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