SEC(1971)4209 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2798/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 335/71 posée par M. GERLACH sur les effets de la nouvelle procédure prévue par le règlement relatif au financement de la politique agricole commune
SEC(1971)4209 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2798/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 335/71 posée par M. GERLACH sur les effets de la nouvelle procédure prévue par le règlement relatif au financement de la politique agricole commune
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2798/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 335/71 posée par M. GERLACH sur les effets de la nouvelle procédure prévue par le règlement relatif au financement de la politique agricole commune (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2798/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 335/71 von Herrn GERLACH über die Auswirkungen des künftigen Verfahrens nach der Verordnung über die Finanzierung der gemeinsamen Agrarpolitik (DEU)
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French, German
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