SEC(1971)4217 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2801/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 344/71 posée par M. VREDELING sur l'affaire N° 78/70 jugée par la Cour de Justice des Communautés européennes
SEC(1971)4217 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2801/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 344/71 posée par M. VREDELING sur l'affaire N° 78/70 jugée par la Cour de Justice des Communautés européennes
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)4217
Original Reference Code
SEC(1971)4217
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2801/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 344/71 posée par M. VREDELING sur l'affaire N° 78/70 jugée par la Cour de Justice des Communautés européennes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2801/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 344/71 von Herrn VREDELING über die Rechtssache 78/70 des Gerichtshofes der Europäischen Gemeinschaften (DEU)
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