SEC(1971)4205 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: application de l'article 56 § 2 du Traité CECA en faveur des travailleurs des Charbonnages de France frappés de licenciement en 1971 Approbation par la procédure écrite C/2882/71
SEC(1971)4205 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: application de l'article 56 § 2 du Traité CECA en faveur des travailleurs des Charbonnages de France frappés de licenciement en 1971 Approbation par la procédure écrite C/2882/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4205
Original Reference Code
SEC(1971)4205
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: application de l'article 56 § 2 du Traité CECA en faveur des travailleurs des Charbonnages de France frappés de licenciement en 1971 Approbation par la procédure écrite C/2882/71 (FRA)
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