SEC(1971)4167 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: continuation de l'étude sur l'automatisation de la documentation en matière de droit communautaire Approbation par la procédure écrite C/ 2867/71
SEC(1971)4167 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: continuation de l'étude sur l'automatisation de la documentation en matière de droit communautaire Approbation par la procédure écrite C/ 2867/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4167
Original Reference Code
SEC(1971)4167
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: continuation de l'étude sur l'automatisation de la documentation en matière de droit communautaire Approbation par la procédure écrite C/ 2867/71 (FRA)
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French
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