SEC(1971)2273 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1528/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 77/71 posée par M.VREDELING sur le projet de loi italienne relatif à l'industrie textile
SEC(1971)2273 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1528/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 77/71 posée par M.VREDELING sur le projet de loi italienne relatif à l'industrie textile
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2273
Original Reference Code
SEC(1971)2273
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1528/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 77/71 posée par M.VREDELING sur le projet de loi italienne relatif à l'industrie textile. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1528/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 77/71 von Herrn VREDELING über den italienischen Gesetzentwurf für die Textilindustrie. (DEU)
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