SEC(1971)2267 - Addendum à l'annexe de la note SEC(71) 2267 du 23 juin 1971 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
SEC(1971)2267 - Addendum à l'annexe de la note SEC(71) 2267 du 23 juin 1971 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2267
Original Reference Code
SEC(1971)2267
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1971
Addendum à l'annexe de la note SEC(71) 2267 du 23 juin 1971 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (FRA)
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