SEC(1971)2292 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1498/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 128/71 posée par M. VREDELING sur l'accord entre les Etats membres concernant l'élaboration en temps utile des budgets nationaux
SEC(1971)2292 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1498/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 128/71 posée par M. VREDELING sur l'accord entre les Etats membres concernant l'élaboration en temps utile des budgets nationaux
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2292
Original Reference Code
SEC(1971)2292
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1498/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 128/71 posée par M. VREDELING sur l'accord entre les Etats membres concernant l'élaboration en temps utile des budgets nationaux (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1498/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 128/71 von Herrn VREDELING über die Absprache zwischen den Mitgliedstaaten in bezug auf die rechtzeitige Aufstellung der nationalen Haushaltspläne (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies