SEC(1971)2290 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1497/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 136/71 posée par MM. VREDELING et OELE sur les avantages accordés en Belgique aux entreprises situées dans des régions de développement
SEC(1971)2290 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1497/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 136/71 posée par MM. VREDELING et OELE sur les avantages accordés en Belgique aux entreprises situées dans des régions de développement
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)2290
Original Reference Code
SEC(1971)2290
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1497/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 136/71 posée par MM. VREDELING et OELE sur les avantages accordés en Belgique aux entreprises situées dans des régions de développement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1497/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 136/71 von den Herren VREDELING und OELE über die Erleichterungen für Unternehmen innerhalb der Entwicklungsgebiete in Belgien (DEU)
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