SEC(1971)2269 - OJ 169/3 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Entretien entre Monsieur Chapperon et les Représentants Permanents adjoints au sujet de l'affaire Otraco. - Problème général du contrôle. (18 juin 1971)

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2269
Original Reference Code
SEC(1971)2269
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1971
OJ 169/3 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Entretien entre Monsieur Chapperon et les Représentants Permanents adjoints au sujet de l'affaire Otraco. - Problème général du contrôle. (18 juin 1971) (FRA)

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