SEC(1971)2294 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1692/71 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 122/71 posée par Mme CARETTONI-ROMAGNOLI et sur les initiatives en faveur M. BERMANI des travailleurs émigrants
SEC(1971)2294 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1692/71 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 122/71 posée par Mme CARETTONI-ROMAGNOLI et sur les initiatives en faveur M. BERMANI des travailleurs émigrants
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)2294
Original Reference Code
SEC(1971)2294
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1692/71 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 122/71 posée par Mme CARETTONI-ROMAGNOLI et sur les initiatives en faveur M. BERMANI des travailleurs émigrants (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1692/71 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 122/71 von Frau CARETTONI-ROMAGNOLI und über die Initiativen für Herrn BERMANI auswandernde Arbeitnehmer (DEU)
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