SEC(1971)2293 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1499/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 130/71 posée par M. VREDELING sur la terminologie de la décision du Conseil du 14 décembre 1970 portant création du comité permanent de l'emploi des Communautés européennes
SEC(1971)2293 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1499/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 130/71 posée par M. VREDELING sur la terminologie de la décision du Conseil du 14 décembre 1970 portant création du comité permanent de l'emploi des Communautés européennes
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1499/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 130/71 posée par M. VREDELING sur la terminologie de la décision du Conseil du 14 décembre 1970 portant création du comité permanent de l'emploi des Communautés européennes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1499/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 130/71 von Herrn VREDELING über die Terminologie im Beschluss des Rates vom 14. Dezember 1970 zur Einsetzung des Ständigen Ausschusses für Beschäftigungsfragen der Europäischen Gemeinschaften (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly