SEC(1971)2291 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1531/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 129/71 posée par M. VREDELING sur l'application, en Italie, du régime de primes à l'abattage de vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
SEC(1971)2291 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1531/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 129/71 posée par M. VREDELING sur l'application, en Italie, du régime de primes à l'abattage de vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1531/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 129/71 posée par M. VREDELING sur l'application, en Italie, du régime de primes à l'abattage de vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION eschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1531/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 129/71 von Herrn VREDELING über Anwendung der Prämienregelung für die Schlachtung von Kühen und die Nichtvermarktung von Milch und Milcherzeugnissen in Italien. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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