SEC(1971)2262 - .O J 169/2 point 2 OJ CONSEIL 21 juillet NOTE A L'ATTENTION DE MESSIERUS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 603ème session du Comité des Représentants Permanents - 17 juin 1971 - Association CEE-Turquie Aide-mémoire du Gouvernement turc au sujet des préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement et communication de la Commission
SEC(1971)2262 - .O J 169/2 point 2 OJ CONSEIL 21 juillet NOTE A L'ATTENTION DE MESSIERUS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 603ème session du Comité des Représentants Permanents - 17 juin 1971 - Association CEE-Turquie Aide-mémoire du Gouvernement turc au sujet des préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement et communication de la Commission
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2262
Original Reference Code
SEC(1971)2262
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1971
.O J 169/2 point 2 OJ CONSEIL 21 juillet NOTE A L'ATTENTION DE MESSIERUS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 603ème session du Comité des Représentants Permanents - 17 juin 1971 - Association CEE-Turquie Aide-mémoire du Gouvernement turc au sujet des préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement et communication de la Commission (FRA)
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