SEC(1971)1300 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DES SERVICES DE LA COMMISSION AU GROUPE D'ETUDES "TAXES SPECIFIQUES HYDROCARBURES" SUR LA "PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LE RAPPROCHEMENT DES TAXES SPECIFIQUES DE CONSOMMATION FRAPPANT LES HYDROCARBURES LIQUIDES DESTINES A ETRE UTILISES COMME COMBUSTIBLES"
SEC(1971)1300 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DES SERVICES DE LA COMMISSION AU GROUPE D'ETUDES "TAXES SPECIFIQUES HYDROCARBURES" SUR LA "PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LE RAPPROCHEMENT DES TAXES SPECIFIQUES DE CONSOMMATION FRAPPANT LES HYDROCARBURES LIQUIDES DESTINES A ETRE UTILISES COMME COMBUSTIBLES"
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1300
Original Reference Code
SEC(1971)1300
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1971
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DES SERVICES DE LA COMMISSION AU GROUPE D'ETUDES "TAXES SPECIFIQUES HYDROCARBURES" SUR LA "PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LE RAPPROCHEMENT DES TAXES SPECIFIQUES DE CONSOMMATION FRAPPANT LES HYDROCARBURES LIQUIDES DESTINES A ETRE UTILISES COMME COMBUSTIBLES" (FRA)
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