SEC(1971)1312 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/862/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 518/70 posée par M. VREDELING sur les mesures d'aide en faveur des organisations de producteurs de fruits et légumes en Italie
SEC(1971)1312 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/862/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 518/70 posée par M. VREDELING sur les mesures d'aide en faveur des organisations de producteurs de fruits et légumes en Italie
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1312
Original Reference Code
SEC(1971)1312
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/862/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 518/70 posée par M. VREDELING sur les mesures d'aide en faveur des organisations de producteurs de fruits et légumes en Italie. (FRA)
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