SEC(1971)1316 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/860/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 561/70 posée par M. VREDELING sur les traités d'amitié, de commerce ou de navigation conclus par les Etats membres avec des pays tiers
SEC(1971)1316 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/860/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 561/70 posée par M. VREDELING sur les traités d'amitié, de commerce ou de navigation conclus par les Etats membres avec des pays tiers
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1316
Original Reference Code
SEC(1971)1316
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/860/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 561/70 posée par M. VREDELING sur les traités d'amitié, de commerce ou de navigation conclus par les Etats membres avec des pays tiers. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/860/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 561/70 von Herrn VREDELING über die Freundschafts-, Handels- und Schiffahrtsverträge zwischen den Mitgliedstaaten und dritten Ländern. (DEU)
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