SEC(1971)1292 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet:594ème réunion du Comité des Représentants permanents - 1er avril 1971 - Réglementation relative aux indemnités en faveur de certaines catégories de fonctionnaires d'Euratom concernant le caractère de quelques prestations de services (travail en continu, astreintes sur le lieu de travail ou à domicile). (docs. R/1488/70(STAT 45), R/1819/70(STAT 52)

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1292
Original Reference Code
SEC(1971)1292
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet:594ème réunion du Comité des Représentants permanents - 1er avril 1971 - Réglementation relative aux indemnités en faveur de certaines catégories de fonctionnaires d'Euratom concernant le caractère de quelques prestations de services (travail en continu, astreintes sur le lieu de travail ou à domicile). (docs. R/1488/70(STAT 45), R/1819/70(STAT 52). (FRA)

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