SEC(1971)1283 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/857/11 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 366/70 posée par M. DRÖSCHER sur les difficultés dans l'application du droit communautaire en matière d'organisation commune des marchés viti-vinicoles de la C.E.E
SEC(1971)1283 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/857/11 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 366/70 posée par M. DRÖSCHER sur les difficultés dans l'application du droit communautaire en matière d'organisation commune des marchés viti-vinicoles de la C.E.E
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/857/11 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 366/70 posée par M. DRÖSCHER sur les difficultés dans l'application du droit communautaire en matière d'organisation commune des marchés viti-vinicoles de la C.E.E. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/857/71 Betr.: Annahme des erganzenden Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 366/70 von Herrn DRÖSCHER über die Schwierigkeiten in der Anwendung des Gemeinschaftsrechts der EWG-Weinmarktorganisation. (DEU)
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French, German
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